Nous le savons, il peut être difficile de se retrouver lorsque l’on parle de subventions à l’achat d’une thermopompe pour votre maison. Afin de permettre une meilleure compréhension des différentes subventions auxquelles vous pourriez être admissible à l’achat de votre système en 2023, nous avons démêlé le tout dans cet article-conseil.

Si vous avez des questions à la suite de la lecture ou que cela reste incertain pour vous, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos experts BR Climatisation – SLG Ventilation qui pourra certainement vous aider.

Les subventions offertes

Au Québec, il est possible d’avoir accès à 2 types de subventions lors de l’achat d’une unité de climatisation/chauffage. Au provincial, la subvention se nomme Chauffez vert et au fédéral, Rénoclimat. Ne vous inquiétez pas, nous vous donnerons plus de détails dans l’article-conseil d’aujourd’hui.

Cependant, pour être admissible, ce sont uniquement certains modèles d’appareil de chauffage/climatisation qui se qualifient pour ces 2 types de subventions. Heureusement, la plupart des appareils Daikin que nous installons font partie des appareils admissibles. 

Autre chose importante à savoir ici, même si vous êtes admissible aux 2 subventions offertes, vous êtes limité à un montant maximal combiné. C’est-à-dire que si vous avez réclamé un montant au provincial, ce montant sera déduit de la subvention fédérale.

Pour les thermopompes, vous avez accès à un montant maximum de 5000 $ en subventions combinées, applicables sur certains modèles et sous certaines conditions.

Subvention provinciale Chauffez vert

La subvention Chauffez vert, offerte uniquement au Québec, est la subvention la moins complexe à obtenir. Vous faites votre magasinage, l’installation, le paiement et vous faites une demande par la suite.

Afin d’être admissible à la subvention provinciale Chauffez vert, il y a certaines conditions à respecter. Tout d’abord, sachez que vous disposez d’un délai de 6 mois suivant la date de début de réalisation de vos travaux admissibles pour réclamer l’aide financière du programme Chauffez vert.

Voici les conditions d’admissibilités :

Le participant doit être une personne physique ou morale qui est propriétaire d’une habitation admissible

Habitations admissibles :

• Maisons unifamiliales ;
• Maisons jumelées ;
• Maisons en rangée ; 
• Maisons mobiles ; 
• Maisons multigénérationnelles ;
• Duplex ;
• Triplex ;
• Appartements d’immeubles en copropriété ;
• Appartements d’immeubles résidentiels à logements multiples (non admissibles aux programmes Affaires d’Hydro-Québec).

Conditions à respecter pour l’habitation :

• Être située au Québec ;
• Compter aux plus trois étages hors sol (nombre d’étages total du bâtiment à l’exclusion du sous-sol) ;
• Avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2 ;
• Être habitable à longueur d’année.

Être alimentée en électricité par l’un des réseaux suivants : 

• Le réseau d’Hydro-Québec, dans le cadre d’un abonnement au service d’électricité ;
• Un réseau autonome admissible ; 
• Un réseau municipal ou le réseau coopératif admissible.

Une fois les travaux réalisés, vous devez compléter votre demande d’aide financière sur le site d’Hydro-Québec. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives requises pour compléter votre demande :

• Copie de facture de votre installation ;
• Preuve de propriété de l’habitation (exemple : compte de taxes municipales) ;
• Photo des plaquettes signalétiques des unités intérieur et extérieur.

Votre dossier sera alors examiné et si vous répondez aux exigences, vous recevrez alors le montant qui vous est alloué pour la subvention.

Subvention fédérale Réno climat

La subvention fédérale Réno climat est une subvention un peu plus complexe à obtenir. Il est très important de savoir que vous devez communiquer avec le programme directement AVANT de faire une soumission avec nous. Le processus de ce programme de subvention nécessite 2 visites, une AVANT et une APRÈS les travaux avec un évaluateur qui doit faire une recommandation pour les besoins énergétiques de votre maison. 

Voici les conditions d’admissibilités :

Le programme Réno climat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique.

Habitations admissibles :

• Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.) ;
• Duplex ;
• Triplex ;
• Immeuble résidentiel à logements multiples d’au plus 3 étages hors sol et d’une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2.

Conditions à respecter pour l’habitation :

• Avoir au plus 3 étages hors sol ;
• Avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2 ;
• Avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air ;
• Être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme ;
• Être habitable à l’année ;
• Être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher, y compris le sous-sol ;
• Être située sur le territoire du Québec.
• Reposer sur des fondations permanentes ;
• Posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C ;
• Avoir une entrée électrique distribuée dans l’ensemble de l’habitation ;
• Être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée ;
• Être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées ;
• Avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Voici les étapes à suivre pour participer au programme :

Étape 1 : Compléter le formulaire de demande de rendez-vous.

Étape 2 : Une évaluation énergétique est faite par un évaluateur de Réno Climat qui vous remettra un rapport d’évaluation contenant les recommandations écoénergétiques.

Étape 3 : Effectuer vos travaux de rénovation écoénergétique selon les recommandations.

Étape 4 : Une fois les travaux effectués, compléter à nouveau le formulaire de demande de rendez-vous.

Étape 5 : Fournir lorsque demandé votre NAS ou votre NEQ et votre chèque vous sera acheminé.

Il n’y a pas de délai précis à respecter entre les deux évaluations énergétiques avant et après travaux pour demeurer admissible à de l’aide financière. Vous prenez le temps qu’il faut pour effectuer vos travaux et décidez du moment qui vous convient pour demander l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation. Une fois celle-ci réalisée, l’aide financière à laquelle vous avez droit vous sera envoyée par la poste.

L’aide financière accordée aux participants admissibles ayant commencé leur participation avant le 11 mai 2020 sera évaluée par TEQ au moment de l’évaluation énergétique après travaux ou ultérieurement.